La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789, à laquelle renvoie le préambule de notre constitution
actuelle ( 1958 ), affirme : les hommes naissent et demeurent
libres et égaux en droits. Ils possèdent des droits naturels et
imprescriptibles qui sont : la liberté, la propriété, la sûreté
et la résistance à l'oppression. L'article 1'7 précise : la propriété
étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé,
si ce n'est quand la nécessité publique, légalement constatée,
l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité.
Or, le décret du 16 Décembre 1998 vise à confisquer
plusieurs centaines de milliers d'armes de chasse à leurs propriétaires,
sans prévoir pour autant d'indemnité, ce qui est de la spoliation
pure et simple et soumet la détention des armes, par achat ou
par héritage, à la présentation d'un permis de chasser validé
pour l'année en cours ou d'une licence de tir, c'est-à-dire que
tous les propriétaires d'armes, même par héritage ou par donation,
tous les paisibles collectionneurs sont dépouillés de leur propriété.
La proposition de Ioi Leroux qui à déjà été adoptée en première
lecture à l'Assemblée Nationale le 29 Mai 1998 contient elle aussi
ces dispositions.
Cette proposition de loi, votée sans publicité,
est passée pratiquement inaperçue. Elle n'a pas attiré l'attention
des Français, sauf des tireurs sportifs et des chasseurs avertis
et sensibilisés et pourtant son article 1" dispose :
l'acquisition et la détention d'armes à Feu et de munitions sont
interdites.
Vous avez bien lu, interdites pour tous. C'est très clair, hormis les
chasseurs et les tireurs, les particuliers ne pourront plus conserver chez eux l'arme ou
les armes qui sont leur propriété et encore, une fois l'indemnisation qui porterait sur
des sommes considérables n est pas prévue.
Le texte de 1793 confirmait celui de 89 : nul
ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans
son consentement.. Aujourd'hui, ce sont les armes dont
on veut que nous nous séparions malgré nous. De quoi voudra-t-on
nous dépouiller demain ? Ce n'est pas admissible !
Décret et Loi sont ou seraient inconstitutionnels.
C'est pourquoi nous vous proposons de signer
et Faire signer massivement autour de vous ce manifeste qui dénonce
cette atteinte à nos droits fondamentaux.
ATTENTION: il ne suffit pas que tous les chasseurs,
tous les tireurs et tous les collectionneurs signent. C'est leur
devoir de le faire puisqu'ils sont les premiers concernés mais
il faut aussi réunir un maximum de signatures de toutes les Françaises
et les Français paisibles et honnêtes qui n'acceptent pas de se
laisser déposséder de ce qu'ils ont légalement acquis.
Réagissons vite pour montrer notre attachement à cette Liberté
Républicaine injustement attaquée.
Jacques CHEVALIER
