Analyse des faits concernant les armes

  1. Que dit la Déclaration des Droits De L'Homme et du Citoyen  de 1789  :

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est ce qui constitue la base de notre vie en société. La plupart des Constitutions des pays modernes s'y réfèrent dans leur préambule en rappelant leur attachement à ce texte fondamental.

• la liberté individuelle

"Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. "

• les limites de la loi

"Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "

• le droit à la propriété

"Article 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."

Analyse :

La Déclaration des Droits de l'Homme nous rappelle trois choses fondamentales. Nous sommes libres de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, la loi ne peut punir que des actions nuisibles, la propriété est un droit inviolable et sacré.

Partant du principe que seule l'acquisition est une action, la possession étant un état, l'acquisition d'une arme à feu ne peut donc en soi constituer une action nuisible à la société car elle ne mène qu'à la possession de l'objet, qui lui même étant inerte ne peut contenir intrinsèquement d'action qui nuise à autrui. Dès lors, seule l'utilisation d'une arme contre autrui peut entrer dans cette catégorie. Et c'est ainsi que la loi punit justement les homicides. Par analogie et pour être plus clair, le fait d'acquérir un couteau de cuisine ne peut contenir en soi l'action de tuer ou de blesser avec.

Si ce précepte fondamental est remis en cause, c'est l'ensemble du champ d'application de la loi qui le sera. Et de là, l'ensemble de l'exercice de la liberté individuelle. Et l'on pourra alors sans peine interdire ou punir tout et n'importe quoi. Le précédent crée ne permettra plus de revenir dessus.

Pour la suppression de la propriété, la nécessité publique doit évidemment l'exiger pour la rendre possible.
Que veut dire la nécessité publique? C'est le besoin indispensable de l'Etat de disposer de ce bien pour son usage ou celui de la collectivité (c'est le cas par exemple d'une expropriation immobilière en vue de construire une autoroute). Les armes à feu, sauf en temps de guerre s'il y avait pénurie, ne rentrent évidemment pas dans cette catégorie.

Autrement dit, le droit de posséder une arme, comme celui de posséder une voiture, nous est garanti par la Déclaration des Droits de l'Homme. Ce droit est inaliénable.

 

Voir aussi :

1. Que dit la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen ?
2. Les armes à feu représentent-elles un problème pour la santé publique.
3. La létalité potentielle d'un outil justifie-elle un régime légal particulier ; Et la mise en place de telles exceptions ne présente-t-elle pas de risque pour la liberté individuelle très au delà du débat sur les armes ?.
4. En fond de débat : le manque total de confiance de l'Etat et de la classe politique dans le citoyen
5. En fond de débat également : le syndrome humanitaire poussé à l'excès ou le besoin irrépressible de certains citoyens de s'immisser dans la vie privée d'autrui.