Constat

• Les statistiques
  • Données générales : 540 000 décès en France en 1998, soit 0,9% de la population source INSEE
  • Environ 40 000 décès par accident en 1996 en France
  • 49 décès par accident dus à une arme à feu en France en 1995 (source INED)
  • Détails statistiques de l'INED : accidents 1989-1994 en nombre
    - décès dus à l'alcoolisme
    - décès dus aux cancers
    - décès par accidents de train
    - décès par accident provoqué par noyade (y compris plongée, ski nautique,...)
    - décès par accident provoqué par arme à feu
  • Détails statistiques de l'INED : suicides 1989-1994 en nombre
    - décès suite à un suicide par armes à feu
    - décès suite à un suicide sans arme à feu
  • Détail statistique de l'INED : homicides 1989-1994 en nombre
    - homicides provoqués par armes à feu
    - homicides provoqués sans arme à feu
• La législation française actuelle sur :
  • L'acquisition d'une arme de 1ère ou 4ème catégorie : de fortes contraintes pour le détenteur
  • Le port, le transport et le stockage des armes : la sécurité

Analyse des faits :
Introduction

• Que dit la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen ?
• Les armes à feu représentent-elles un problème pour la santé publique.
• La létalité potentielle d'un outil justifie-elle un régime légal particulier ; Et la mise en place de telles exceptions ne présente-t-elle pas de risque pour la liberté individuelle très au delà du débat sur les armes ?.
• En fond de débat : le manque total de confiance de l'Etat et de la classe politique dans le citoyen
• En fond de débat également : le syndrome humanitaire poussé à l'excès ou le besoin irrépressible de certains citoyens de s'immisser dans la vie privée d'autrui.

Analyse de l'argumentation adverse : l'arbre qui cache la forêt

• L'étude canadienne : une interprétation des statistiques qui comporte quelques oublis de taille.
• La violence trouve pour une grande partie son origine dans la petite enfance.
• Le point de vue du ministère de la Santé sur les Armes à feu : des propositions dogmatiques fondées sur un constat inexact et des faits non avérés
• L'appel de La Haye : Les dangers d'une déclaration dont les objectifs sont pourtant louables
• L'inversion de la responsabilité : un débat de société

Quelques effets pervers d'une législation trop contraignante

• Rendre illégales les armes c'est augmenter mécaniquement la criminalité
• Oeuvrer pour faire interdire les armes c'est en fait créer le terrain de l'intolérance et de l'affrontement
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Propositions

• Faire confiance au citoyen (obtenir l'adhésion des détenteurs d'armes et des armuriers par un contrat moral à long terme basé sur la confiance mutuelle)
• Simplifier les procédures d'acquisition d'arme pour les citoyens respectueux des lois afin de désengorger les services de l'Etat et rediriger ses effectifs vers la lutte contre la criminalité
• Prévenir les accidents par l'information et l'éducation : une mission pour les clubs de tir