|
Source :© Ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie, 25/06/1997
Voyageurs : restrictions au transport des armes
(Pays tiers)
Sommaire
Introduction
Vous résidez en France et vous effectuez un
voyage dans un pays tiers
Vous résidez dans un pays tiers et vous arrivez
en France
Vous résidez en France et vous effectuez un voyage
dans un pays tiers (pays extérieur à la Communauté européenne [CE]). Les pays de la CE
sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la
France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le
Royaume-Uni et la Suède.
Les territoires d'outre-mer (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie
française et Wallis et Futuna) ainsi que les collectivités territoriales de Mayotte et
de Saint-Pierre et Miquelon ne font pas partie de la CE.
Vous résidez dans un pays tiers et vous arrivez en France.
Ce dépliant décrit les principales formalités que vous devez
respecter, à l'entrée ou à la sortie de France, pour les armes que vous transportez en
vue, notamment, de chasser ou de participer à une compétition de tir
sportif.
Ce dépliant ne présente que la réglementation applicable en
France. Pour connaître les formalités en vigueur dans les autres pays, informez-vous
avant votre départ auprès des ambassades, des compagnies aériennes ou des agences de
voyage.
Les formalités applicables à une arme dépendent de la
catégorie dans laquelle elle est classée. Ce dépliant ne présente que des
éléments simplifiés de la classification française : vous pouvez, pour plus de
précisions, vous rapprocher de l'association de tir sportif ou de chasse dont vous faites
partie ou qui vous reçoit en France.
Il ne faut pas confondre transport et port d'armes. Aussi, vous
devez respecter le principe suivant : les armes ne doivent pas être immédiatement
utilisables pendant leur transport.
A l'entrée ou à la sortie de France, vous devez déclarer
verbalement vos armes au service des douanes et présenter les documents exigés. Les
documents sont listés dans le texte qui suit.
ARMES ET MUNITIONS RÉGULIÈREMENT DÉTENUES ET EMPORTÉES LORS DE
VOTRE DÉPART DE FRANCE
Avant votre départ, assurez-vous que vous disposez :
- de l'autorisation de détention qui vous a été délivrée par la
préfecture de votre domicile pour les armes à feu et les munitions de 1eou de 4e
catégorie;
- d'une carte de libre circulation établie dans un bureau de douane pour
les armes de 5e (chasse), 7e (tir, foire ou salon) et 8e catégories (historiques ou de
collection). Chaque tireur ou chasseur peut emporter 500 cartouches.
- A l'issue du voyage, les armes et les munitions non
utilisées sont réimportées en franchise au vu des mêmes documents.
ARMES ACHETÉES A L'ÉTRANGER
Elles sont soumises, à votre arrivée en France, à un droit de
douane variant de 4,5% à 5,7% et à la TVA au taux normal de 20,6% (la franchise de 1200
F peut s'appliquer dans les conditions prévues pour les voyageurs (voir le dossier "La Douane française vous souhaite bon voyage en pays tiers".
Des particularités existent cependant pour les armes de collection.
Les formalités varient suivant la catégorie de l'arme :
Armes de 1e, 4e, 5e et 6e catégories : vous devez produire au
bureau de douane d'entrée une autorisation d'importation. Elle est à demander
préalablement à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 23
bis, rue de l'Université, 75700 PARIS, en cinq exemplaires, sur formulaire CERFA n°
30-2566 (modèle disponible dans les bureaux de douane et les centres de renseignements
douaniers). Pour les armes de 1e et 4e catégories, une autorisation de détention, à
solliciter auprès de la préfecture de votre domicile, doit être également produite.
ARMES DE COLLECTION
Leur importation est soumise :
- pour les armes à feu authentiques (8e catégorie § 1),
à expertise préalable par l'Etablissement technique de Bourges auprès duquel elles
doivent être acheminées en transit douanier ;
- pour les armes à feu destinées à être classées en 8e
catégorie § 2, à neutralisation par le banc d'épreuve de Saint-Etienne
auprès duquel elles doivent être acheminées en transit douanier (la France ne
reconnaît pas la neutralisation effectuée dans un autre Etat) ;
- pour les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie § 3),
à expertise préalable effectuée par le bureau de douane d'importation.
ARMES TRANSPORTÉES
A l'occasion d'un voyage
Vous pouvez importer temporairement les armes et définitivement les
munitions suivantes:
- des armes de compétition et les munitions correspondantes (1e et 4e
catégories) en vue de participer à une compétition organisée par une
association membre d'une fédération de tir agréée. Toutefois, vous devez pouvoir
présenter à toute autorité habilitée, notamment à tout agent des douanes, une invitation
officielle de l'organisation spécifiant les dates, lieux, armes utilisées etc.... La
quantité de munitions autorisée varie selon la catégorie : renseignez-vous auprès de
l'organisateur ;
- deux armes de chasse (5e catégorie) et 100 cartouches par arme ;
- des armes et des munitions de 7e et 8e catégories.
ATTENTION : vous devez laisser vos armes en dépôt au bureau
de douane d'entrée, pour une durée maximale de trois mois, si vous ne disposez pas de
documents permettant leur entrée en France. Vous pouvez également utiliser cette
possibilité si vous n'avez pas l'utilisation de vos armes durant votre séjour en France.
A l'occasion d'un changement de résidence
Vous devez effectuer les formalités décrites sous la rubrique
"armes achetées à l'étranger". La franchise des droits et taxes peut vous
être accordée selon les modalités définies dans la brochure Le dédouanement des biens
personnels.
ARMES ACHETÉES EN FRANCE
L'acquisition et la détention en France d'armes de 1e et de 4e
catégories vous est en principe interdite. Cependant, vous pouvez acquérir ces armes en
vue de vous les faire livrer par votre vendeur dans un pays tiers à la CE.
Vous pouvez acquérir en France et exporter des armes de 5e, 6e et
7e catégories. Pour certaines d'entre elles, l'acquisition doit être déclarée auprès
des autorités françaises de police. Vous pouvez acheter ces armes selon la procédure
des bordereaux de vente à l'exportation (voir le dossier "Ventes en détaxes").
L'exportation d'armes anciennes présentant un intérêt majeur pour
le patrimoine national est soumise à des formalités particulières. Un certificat ou une
autorisation de sortie temporaire et une autorisation d'exportation sont exigés dans
certains cas. |
