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Faire sa demande de détention ou de renouvellement |
Principes généraux
Les conditions d'obtention d'une détention d'arme :
Il faut :
- Etre membre d'un club affilié à la Fédération Française de Tir
depuis au moins 6 mois
- Obtenir un avis favorable de ce club pour la demande de détention
(Test de connaissance et carnet de tir)
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Ne pas avoir d'antécédents psychiatriques
- Satisfaire à une enquête de voisinage faite par les services de
police ou de gendarmerie.
- Un endroit de stockage conforme à la législation en vigueur
(Coffre-Fort ou Armoire-Forte).
Les pièces à fournir sont :
- Une photocopie de la détention actuelle (uniquement pour les
renouvellements).
- Une photocopie de la licence encours de validité (toutes demandes
faites en fin de saison resterons probablement sans réponses ou nécessiterons la
nouvelle licence).
- Une photocopie de la carte du club.
- Deux justificatifs de domicile (Facture de téléphone mobile
exclus).
- Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Une fiche d'état civil et de nationalité française.
- Les avis favorables donnés par le club et enregistrés auprès de
votre ligue.
- Un justificatif de stockage sécurisé des armes (ce justificatif
n'est pas défini de manière précises par les textes en vigueurs mais un facture ou un
constat des lieux semble être une solution satisfaisante)
Dans le cas des demandes de renouvellement, celles-ci doivent être
faites au moins trois mois avant la date d'échéance de la détention. |