TIRSPORTIF : tir sportif législation sur les armes règlementation IPSC practical shooting tir pratique parcours de tir cinétique

Cliquer sur le menu souhaité pour y accéder

ARMES ET ASPECTS JURIDIQUES

Voir également notre rubrique NRA (Non au Rejet des Armes) pour comprendre le contexte législatif actuel

DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AU CONTROLE DE L'ACQUISITION ET DE LA DETENTION D'ARMES	Le texte intégral au format PDF
OBTENTION & RENOUVELLEMENT D'UNE DETENTION	Comment procéder
NOUVEAU MODELE DE DETENTION	C'est maintenant un Cerfa
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ARMES	J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
STOCKAGE DES ARMES	J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
CARNET DE TIR	J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
PORT ET TRANSPORT DES ARMES EN FRANCE	Que dit la législation
IMPORTATION DE MATERIEL - TRANSPORT	Voyageurs : restrictions au transport des armes (Pays tiers)
NOMBRE MAXIMUM D'ARMES	J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
PUBLICITE SUR LES ARMES
LA CARTE EUROPEENNE D'ARMES A FEU	Arrété du 6 mai 1998
GUERRE ARMES ET MUNITIONS (pour mémoire...)	Décret (extrait) No 95-589 du 6 mai 1995.

<br> <a href="http://leader.linkexchange.com/36/X1155597/clickle" target="_top"><img width="468" height="60" border="0" ismap alt src="http://leader.linkexchange.com/36/X1155597/showle?"></a>